Permis de démolir n° 08817620A0001 à Fontenoy-le-Château, Le Launot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PD n° 08817620A0001
Demandeur
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2020 à Fontenoy-le-Château (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08817620A0001 porte sur un bâtiment situé Le Launot. Le dossier a été déposé par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES.
Le terrain concerné couvre 9 086 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C933. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Fontenoy-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontenoy-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenoy-le-Château Code postal 88240 Identifiant INSEE 88176
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 783436660
- SIRET
- 78343666000022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EPINAL CEDEX (88026)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08817620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |