Retour aux autorisations de Fontenoy-le-Château

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08817615V0002

Permis de démolir n° 08817615V0002 à Fontenoy-le-Château, 26 Rue Du Colonel Gilbert

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08817615V0002, déposé en mairie de Fontenoy-le-Château.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PD n° 08817615V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08817615V0002 a été délivré le 28 mai 2015 à Fontenoy-le-Château (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue Du Colonel Gilbert.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1086, D1085, D1084. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Fontenoy-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Localisation du projet à Fontenoy-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1086 D1085 D1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenoy-le-Château Code postal 88240 Identifiant INSEE 88176
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENOY-LE-CHATEAU (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08817615V0002
Code commune INSEE	88176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Du Colonel Gilbert à Fontenoy-le-Château (88240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08817615V0002, déposé en mairie de Fontenoy-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontenoy-le-Château

PD n°08817615V0001 Autorisé

26 Rue Grande Rue

Fontenoy-le-Château (88240)

17 juil. 2015 COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU

PD n°08817616V0001 Autorisé

25 Grande Rue

Fontenoy-le-Château (88240)

23 sept. 2016

PD n°08817620A0001 Autorisé

Le Launot

Fontenoy-le-Château (88240)

10 févr. 2020 9 086 m² foncier VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Autres types d'autorisations à Fontenoy-le-Château

Permis de construire à Fontenoy-le-Château

8 autorisations