Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0881602600006

Permis de démolir n° 0881602600006 à Épinal, Proximite De La Rue Jean J

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PD n° 0881602600006

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2026 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 0881602600006 porte sur un bâtiment situé Proximite De La Rue Jean J. SOCIETE NATIONALE SNCF figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD498. Ce dossier est l'un des 124 permis de démolir référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

20 mai 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
20/05/2026

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 545 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944776279
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0881602600006
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Proximite De La Rue Jean J à Épinal (88000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 20 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0881602600006, déposé en mairie d'Épinal.

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