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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0881602600005

Permis de démolir à Épinal - 5 Avenue Henri Sellier Plateau De La Justice

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL et autorisé le 2 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881602600005, instruit par la commune de Épinal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PD n° 0881602600005

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0881602600005, délivré le 2 juin 2026 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Avenue Henri Sellier Plateau De La Justice, Épinal (88000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL. Le terrain concerné couvre 2 056 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

2 056 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.

Dépôt

2 juin 2026

Autorisation

2 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

02/06/2026

Autorisation

02/06/2026

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau De La Justice

Territoire administratif

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 056 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278801246
SIRET: 27880124600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0881602600005
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juin 2026
Date de dépôt	02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue Henri Sellier Plateau De La Justice, Épinal (88000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL et autorisé le 2 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881602600005, instruit par la commune de Épinal.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.