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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0881602600005

Permis de démolir n° 0881602600005 à Épinal, 5 Avenue Henri Sellier Plateau De La Justice

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL et autorisée le 2 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0881602600005, déposé en mairie d'Épinal.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PD n° 0881602600005

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0881602600005 a été délivré le 2 juin 2026 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Avenue Henri Sellier Plateau De La Justice. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL.

Le terrain support du projet couvre 2 056 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ338. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de démolir référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

2 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.

Dépôt

2 juin 2026

Autorisation

2 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

02/06/2026

Autorisation

02/06/2026

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau De La Justice

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 056 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278801246
SIRET: 27880124600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: EPINAL (88000)

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10 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0881602600005
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juin 2026
Date de dépôt	02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue Henri Sellier Plateau De La Justice à Épinal (88000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL et autorisée le 2 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0881602600005, déposé en mairie d'Épinal.

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