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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08816021A0012

Permis de démolir n° 08816021A0012 à Épinal, 1 Et Chemin Du Pre Serpent

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL et autorisé le 4 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816021A0012, déposé en mairie d'Épinal.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PD n° 08816021A0012

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Et Chemin Du Pre Serpent, le permis de démolir n° 08816021A0012 a été délivré le 4 janvier 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL.

Le terrain concerné couvre 532 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 123 permis de démolir référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Surface du terrain

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/01/2022

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	532 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278801246
SIRET: 27880124600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: EPINAL CEDEX (88026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08816021A0012
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Et Chemin Du Pre Serpent à Épinal (88000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL et autorisé le 4 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816021A0012, déposé en mairie d'Épinal.

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