Permis de démolir n° 08816015A0016 à Épinal, Route D'archettes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PD n° 08816015A0016
Demandeur
DE LA PETITE MOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816015A0016 a été délivré le 21 décembre 2015, pour un bâtiment situé Route D'archettes. Le dossier a été déposé par DE LA PETITE MOUCHE.
Le terrain concerné couvre 1 519 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1031, 0D1108. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PETITE MOUCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803368091
- SIRET
- 80336809100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816015A0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |