Permis de démolir n° 08816013A0003 à Épinal, Route D'archettes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PD n° 08816013A0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08816013A0003 a été délivré le 23 janvier 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Route D'archettes. Le projet est porté par ENEDIS.
Le terrain d'assiette couvre 59 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN96. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de démolir référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 janvier 2013
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200000
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816013A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |