Permis de démolir n° 08816013A0002 à Épinal, Impasse De La Croix Rouge Benaveau -Saint-Laurent
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PD n° 08816013A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816013A0002 porte sur un bâtiment situé Impasse De La Croix Rouge Benaveau -Saint-Laurent.
La parcelle concernée s'étend sur 2 362 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH75, CH76. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 123 permis de démolir référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 janvier 2013
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Benaveau -Saint-Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZEMAIN (88220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816013A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |