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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08816013A0001

Permis de démolir n° 08816013A0001 à Épinal, 9 Chemin Des Cites Ryder

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GOUILLETTE et autorisé le 15 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816013A0001, déposé en mairie d'Épinal.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PD n° 08816013A0001

Demandeur

GOUILLETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08816013A0001 a été délivré le 15 janvier 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Chemin Des Cites Ryder. La demande émane de GOUILLETTE.

Le terrain concerné couvre 400 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM191. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 123 permis de démolir référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 janvier 2013

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2013

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOUILLETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499059269
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08816013A0001
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Chemin Des Cites Ryder à Épinal (88000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GOUILLETTE et autorisé le 15 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816013A0001, déposé en mairie d'Épinal.

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