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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08815324D0001

Permis de démolir n° 08815324D0001 à Domptail, 12 Route De Baccarat

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815324D0001, déposé en mairie de Domptail.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PD n° 08815324D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2024 à Domptail (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08815324D0001 porte sur un bâtiment situé 12 Route De Baccarat.

Le terrain concerné couvre 640 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA99. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Domptail.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Surface du terrain

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2024

Localisation du projet à Domptail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domptail Code postal 88700 Identifiant INSEE 88153
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMPTAIL (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08815324D0001
Code commune INSEE	88153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route De Baccarat à Domptail (88700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815324D0001, déposé en mairie de Domptail.

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