Permis de démolir n° 08815317D0001 à Domptail, 20 Rue Lauroux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PD n° 08815317D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08815317D0001, délivré le 6 avril 2017 à Domptail (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Lauroux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Domptail est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Domptail
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domptail Code postal 88700 Identifiant INSEE 88153
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPTAIL (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08815317D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |