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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08815122M0001

Permis de démolir n° 08815122M0001 à Dompaire, 145 Rue Du Cimetiere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815122M0001, déposé en mairie de Dompaire.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PD n° 08815122M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08815122M0001 a été délivré le 1 mars 2022 à Dompaire (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 145 Rue Du Cimetiere.

Le terrain support du projet couvre 1 510 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Dompaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2022

Surface du terrain

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2022

Localisation du projet à Dompaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompaire Code postal 88270 Identifiant INSEE 88151
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMPAIRE (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08815122M0001
Code commune INSEE	88151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 Rue Du Cimetiere à Dompaire (88270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815122M0001, déposé en mairie de Dompaire.

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