Permis de démolir n° 08815116V0001 à Dompaire, 10 Rue Notre Dame De La Porte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PD n° 08815116V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2016 à Dompaire (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08815116V0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Notre Dame De La Porte.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB117. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Dompaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dompaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompaire Code postal 88270 Identifiant INSEE 88151
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPAIRE (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08815116V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |