Permis de démolir n° 08815115V0001 à Dompaire, Rte De Mirecourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PD n° 08815115V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompaire (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08815115V0001 a été délivré le 17 juin 2015, pour un bâtiment situé Rte De Mirecourt.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI43. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Dompaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Dompaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompaire Code postal 88270 Identifiant INSEE 88151
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MADONNE-ET-LAMEREY (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08815115V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |