Permis de démolir n° 08815121M0001 à Dompaire, 691 Route De Mirecourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PD n° 08815121M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08815121M0001 a été délivré le 12 novembre 2021 à Dompaire (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 691 Route De Mirecourt.
La parcelle concernée s'étend sur 1 065 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC261, AC262, AC263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Dompaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dompaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompaire Code postal 88270 Identifiant INSEE 88151
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPAIRE (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08815121M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |