Permis de démolir n° 0881322500001 à Deyvillers, Rue Jean-Baptiste Jolibois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PD n° 0881322500001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE MOSELLE AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0881322500001, délivré le 16 septembre 2025 à Deyvillers (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Jean-Baptiste Jolibois. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE MOSELLE AMONT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Deyvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Deyvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deyvillers Code postal 88000 Identifiant INSEE 88132
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE MOSELLE AMONT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200097434
- SIRET
- 20009743400027
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- ARCHES (88380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0881322500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |