Permis de démolir n° 08813221A0001 à Deyvillers, 39 Allee Des Promenades
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2021
Dossier PD n° 08813221A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08813221A0001, délivré le 18 décembre 2021 à Deyvillers (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 39 Allee Des Promenades.
La parcelle concernée s'étend sur 2 793 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI5, AI6. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Deyvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Deyvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deyvillers Code postal 88000 Identifiant INSEE 88132
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 793 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEYVILLERS (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08813221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |