Permis de démolir n° 08813212P0001 à Deyvillers, Impasse De La Rue De L Ave Au Vieux Chemin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PD n° 08813212P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08813212P0001, délivré le 8 février 2013 à Deyvillers (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Impasse De La Rue De L Ave Au Vieux Chemin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK125P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Deyvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
8 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Deyvillers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Vieux Chemin
Territoires administratifs
- Commune
- Deyvillers Code postal 88000 Identifiant INSEE 88132
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEYVILLERS (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08813212P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |