Permis de démolir n° 08813213P0001 à Deyvillers, 7 Allée Des Promenades
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PD n° 08813213P0001
Demandeur
SAMUEL SC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2014 à Deyvillers (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08813213P0001 porte sur un bâtiment situé 7 Allée Des Promenades. SAMUEL SC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI149. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Deyvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Deyvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deyvillers Code postal 88000 Identifiant INSEE 88132
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMUEL SC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478893191
- SIRET
- 47889319100013
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DEYVILLERS (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08813213P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |