Permis de démolir n° 08810822A0001 au Clerjus, 2 Rue De La Chaudeau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PD n° 08810822A0001
Demandeur
COMMUNE LE CLERJUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08810822A0001 a été délivré le 27 juin 2022 au Clerjus (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Chaudeau. Le projet est porté par COMMUNE LE CLERJUS.
Le terrain concerné couvre 185 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés au Clerjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Clerjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Clerjus Code postal 88240 Identifiant INSEE 88108
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE CLERJUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801082
- SIRET
- 21880108200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE CLERJUS (88240)
Autres dossiers de COMMUNE LE CLERJUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08810822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |