Permis de démolir n° 08810820A0001 au Clerjus, 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PD n° 08810820A0001
Demandeur
COMMUNE LE CLERJUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Clerjus (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08810820A0001 a été délivré le 21 février 2020, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE CLERJUS.
Le terrain concerné couvre 562 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés au Clerjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Clerjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Clerjus Code postal 88240 Identifiant INSEE 88108
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE CLERJUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801082
- SIRET
- 21880108200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE CLERJUS (88240)
Autres dossiers de COMMUNE LE CLERJUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08810820A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |