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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08810816V0002

Permis de démolir n° 08810816V0002 au Clerjus, 3 Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE CLERJUS et autorisé le 29 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08810816V0002, déposé en mairie du Clerjus.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PD n° 08810816V0002

Demandeur

COMMUNE LE CLERJUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 08810816V0002 a été délivré le 29 juin 2016 au Clerjus (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE LE CLERJUS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés au Clerjus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Localisation du projet au Clerjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Clerjus Code postal 88240 Identifiant INSEE 88108
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE CLERJUS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801082
SIRET: 21880108200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE CLERJUS (88240)

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PD n°08810820A0001 Autorisé

3 Rue Des Ecoles

21 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08810816V0002
Code commune INSEE	88108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Ecoles au Clerjus (88240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE CLERJUS et autorisé le 29 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08810816V0002, déposé en mairie du Clerjus.

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2 Rue De La Chaudeau

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27 juin 2022 185 m² foncier COMMUNE LE CLERJUS

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