Permis de démolir n° 08810623H0002 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy, 521 Le Vic
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PD n° 08810623H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08810623H0002 a été délivré le 6 juin 2023, pour un bâtiment situé 521 Le Vic.
Le terrain support du projet couvre 1 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08810623H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |