Permis de démolir n° 08810620H0002 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy, La Pelliere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PD n° 08810620H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08810620H0002, délivré le 6 août 2020 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé La Pelliere.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAN SUR MEURTHE / CLEFCY (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08810620H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |