Permis de démolir n° 08810623H0001 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy, 14 Route De Gerardmer
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PD n° 08810623H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2023 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08810623H0001 porte sur un bâtiment situé 14 Route De Gerardmer.
Le terrain concerné couvre 995 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08810623H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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