Permis de démolir n° 08810615S0003 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy, 563 Cr 44 Dit Des Hauts Pres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PD n° 08810615S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 563 Cr 44 Dit Des Hauts Pres, le permis de démolir n° 08810615S0003 a été délivré le 12 juin 2015 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08810615S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |