Permis de démolir n° 08810615S0001 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy, 448 Chem De Serichamp Le Grand Valtin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PD n° 08810615S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08810615S0001 a été délivré le 1 juin 2015, pour un bâtiment situé 448 Chem De Serichamp Le Grand Valtin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D56. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juin 2015
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Valtin
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COCHEREN (57800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08810615S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |