Permis de démolir n° 08810615S0002 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Rte Du Chene Les Hauts Pres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PD n° 08810615S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte Du Chene Les Hauts Pres, le permis de démolir n° 08810615S0002 a été délivré le 12 juin 2015 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD562. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08810615S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |