Permis de démolir n° 08809024E0002 à Charmes, 27 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PD n° 08809024E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2024 à Charmes (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08809024E0002 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Du Marechal Foch.
Le terrain support du projet couvre 637 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC442. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Charmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 637 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMES (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08809024E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |