Permis de démolir n° 08809023E0001 à Charmes, 42B Rue Du Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PD n° 08809023E0001
Demandeur
COMMUNE DE CHARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2023 à Charmes (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08809023E0001 porte sur un bâtiment situé 42B Rue Du Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARMES.
La parcelle concernée s'étend sur 3 893 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK530. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Charmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 893 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800902
- SIRET
- 21880090200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHARMES (88130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08809023E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |