Permis de démolir n° 08809023E0003 à Charmes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PD n° 08809023E0003
Demandeur
COMMUNE DE CHARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2023 à Charmes (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08809023E0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHARMES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Charmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Charmes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800902
- SIRET
- 21880090200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHARMES (88130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08809023E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |