Permis de démolir n° 08809024E0001 à Charmes, 22 Rue General Marion Quartier Des "Folies" Batiment 4
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PD n° 08809024E0001
Demandeur
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08809024E0001 a été délivré le 15 janvier 2024 à Charmes (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 Rue General Marion Quartier Des "Folies" Batiment 4. Le projet est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES.
Le terrain concerné couvre 14 769 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Charmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 janvier 2024
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Des "Folies" Batiment 4
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 769 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 783436660
- SIRET
- 78343666000022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EPINAL (88000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08809024E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |