Permis de démolir n° 08809020D0001 à Charmes, 28 Avenue Du General De Gaull Le Bout Du Pont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PD n° 08809020D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08809020D0001, délivré le 24 juillet 2020 à Charmes (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 28 Avenue Du General De Gaull Le Bout Du Pont.
Le terrain concerné couvre 195 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Charmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bout Du Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMES (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08809020D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |