Permis de démolir n° 08809018D0002 à Charmes, 33 Rue Du General De Gaull
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PD n° 08809018D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmes (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08809018D0002 a été délivré le 15 mai 2018, pour un bâtiment situé 33 Rue Du General De Gaull.
La parcelle concernée s'étend sur 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Charmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBERVILLERS (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08809018D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |