Permis de démolir n° 08714620M0001 à Saint-Germain-les-Belles, Bas-Cholus
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PD n° 08714620M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2020 à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08714620M0001 porte sur un bâtiment situé Bas-Cholus.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B635. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Saint-Germain-les-Belles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas-Cholus
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08714620M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |