Permis de démolir n° 08714620M0002 à Saint-Germain-les-Belles, 51 Av De La Gare
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PD n° 08714620M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08714620M0002, délivré le 3 novembre 2020 à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 51 Av De La Gare.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Saint-Germain-les-Belles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIBEUF (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08714620M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |