Permis de démolir n° 08712422M0130 à Rilhac-Lastours, 1 Impasse Bellevue
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PD n° 08712422M0130
Demandeur
TYLMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rilhac-Lastours (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08712422M0130 a été délivré le 23 février 2022, pour un bâtiment situé 1 Impasse Bellevue. Le demandeur déclaré est TYLMO.
La parcelle concernée s'étend sur 106 806 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI296, ZI333, ZK4. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Rilhac-Lastours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Rilhac-Lastours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rilhac-Lastours Code postal 87800 Identifiant INSEE 87124
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 106 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TYLMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 903112365
- SIRET
- 90311236500015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RILHAC LASTOURS (87800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08712422M0130 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |