Permis de construire Logement N° 08712423M5198

Permis de construire à Rilhac-Lastours pour 196 m² de logement - 1 Impasse Bellevue

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 08712423M5198

Demandeur

TYLMO

Cette page présente le permis de construire n° 08712423M5198, délivré le 1 mars 2024 à Rilhac-Lastours (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Impasse Bellevue, Rilhac-Lastours (87800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TYLMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI296, ZI333, ZK4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

106 806 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rilhac-Lastours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI296 ZI333 ZK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rilhac-Lastours Code postal 87800 Identifiant INSEE 87124
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Locaux 382 m² 0 m² 0 m² 22 m² 196 m² 0 m² 164 m²
Total 382 m² 0 m² 196 m² 22 m² 196 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
903112365
SIRET
90311236500015
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
RILHAC LASTOURS (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712423M5198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 806 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Bellevue, Rilhac-Lastours (87800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TYLMO et accordé le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712423M5198, instruit par la commune de Rilhac-Lastours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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