Permis de démolir n° 08712422M0131 à Rilhac-Lastours, 24 Route Des Combes - Les
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 08712422M0131
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08712422M0131, délivré le 2 août 2022 à Rilhac-Lastours (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 24 Route Des Combes - Les.
Le terrain d'assiette couvre 1 466 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Rilhac-Lastours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rilhac-Lastours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rilhac-Lastours Code postal 87800 Identifiant INSEE 87124
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILHAC LASTOURS (87800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08712422M0131 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |