Permis de démolir n° 08712420M0129 à Rilhac-Lastours, 13 Route De Nexon - Leybar
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PD n° 08712420M0129
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08712420M0129 a été délivré le 8 septembre 2020 à Rilhac-Lastours (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Route De Nexon - Leybar.
Le terrain support du projet couvre 913 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Rilhac-Lastours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rilhac-Lastours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rilhac-Lastours Code postal 87800 Identifiant INSEE 87124
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 913 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILHAC LASTOURS (87800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08712420M0129 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |