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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08711623A0002

Permis de démolir n° 08711623A0002 à Peyrat-de-Bellac, 0002 Route De Poitiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA PIQUE et autorisée le 12 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711623A0002, déposé en mairie de Peyrat-de-Bellac.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PD n° 08711623A0002

Demandeur

SCI DE LA PIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0002 Route De Poitiers, le permis de démolir n° 08711623A0002 a été délivré le 12 juillet 2023 à Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DE LA PIQUE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 145 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Peyrat-de-Bellac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Surface du terrain

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Localisation du projet à Peyrat-de-Bellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peyrat-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87116
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PIQUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 323767780
SIRET: 32376778000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BELLAC (87300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08711623A0002
Code commune INSEE	87116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0002 Route De Poitiers à Peyrat-de-Bellac (87300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA PIQUE et autorisée le 12 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711623A0002, déposé en mairie de Peyrat-de-Bellac.

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