Permis de démolir n° 08709718A0002 à Val d'Issoire, Bessaguet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PD n° 08709718A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08709718A0002, délivré le 24 octobre 2018 à Val d'Issoire (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Bessaguet.
Le terrain concerné couvre 284 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0231, 02465, 02467. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Val d'Issoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Val d'Issoire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Issoire Code postal 87330 Identifiant INSEE 87097
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUIC (87330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08709718A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |