Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08708521D0015

Permis de démolir n° 08708521D0015 à Limoges, 105 Rue De Babylone

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PD n° 08708521D0015

Demandeur

CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08708521D0015 a été délivré le 30 novembre 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 105 Rue De Babylone. Le dossier a été déposé par CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST.

Le terrain d'assiette couvre 472 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV203. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/11/2021

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 472 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
391007457
SIRET
39100745700164
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
LIMOGES (87044)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08708521D0015
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Rue De Babylone à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST et autorisé le 30 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708521D0015, déposé en mairie de Limoges.

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