Permis de démolir n° 08708520D0007 à Limoges, 1 Rue Du Mas Loubier
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PD n° 08708520D0007
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08708520D0007 a été délivré le 2 février 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Mas Loubier. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN.
Le terrain d'assiette couvre 19 843 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN55, BN57, BN70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de démolir référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 760500322
- SIRET
- 76050032200028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08708520D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |