Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08708520D0007

Permis de démolir à Limoges - 1 Rue Du Mas Loubier

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PD n° 08708520D0007

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Cette page présente le permis de démolir n° 08708520D0007, délivré le 2 février 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Mas Loubier, Limoges (87100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN. Le terrain concerné couvre 19 843 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BN55, BN57, BN70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Surface du terrain

19 843 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/02/2021

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN55 BN57 BN70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 19 843 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
760500322
SIRET
76050032200028
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08708520D0007
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Mas Loubier, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN et autorisé le 2 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708520D0007, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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