Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08708520D0017

Permis de démolir n° 08708520D0017 à Limoges, 9 Avenue Emile Labussiere

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PD n° 08708520D0017

Demandeur

MAJALOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08708520D0017 a été délivré le 19 février 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Avenue Emile Labussiere. Le projet est porté par MAJALOE.

Le terrain d'assiette couvre 558 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY44. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de démolir référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Surface du terrain

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/02/2021

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 558 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJALOE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882528789
SIRET
88252878900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOGES (87100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08708520D0017
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Emile Labussiere à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAJALOE et autorisé le 19 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708520D0017, déposé en mairie de Limoges.

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