Le permis de démolir n° 08708520D0006, délivré le 17 septembre 2020 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 place de l'Eveche. La demande émane de ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 606 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence EO 328. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 109 permis de démolir à Limoges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Surface du terrain

2 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/09/2020

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 606 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 606 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES, une association reconnue d'utilité publique basée à Limoges.

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 778073577
SIRET: 77807357700018
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	08708520D0006
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle EO 328 à Limoges (87100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08708520C0111 Mixte Terminé

4 place de l'Eveche

Parcelle EO 328 à Limoges (87100)

Transformation avec extension

15/02/2021 415 m² SDP ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES

Permis de démolir de la même période à Limoges

PD n°08708520D0003 Autorisé

rue Pierre et Marie Curie

Limoges (87100)

16 juil. 2020 33 507 m² foncier NOALIS

PD n°08708520D0010 Autorisé

4 avenue de la Revolution

Limoges (87100)

07 sept. 2020 10 926 m² foncier SPEED REHAB

PD n°08708520D0008 Autorisé

3 place Maison Dieu

Limoges (87100)

13 sept. 2020 SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°08708520D0007 Autorisé

1 rue du Mas Loubier

Limoges (87100)

02 févr. 2021 19 843 m² foncier SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

PD n°08708520D0017 Autorisé

9 avenue Emile Labussiere

Limoges (87100)

19 févr. 2021 558 m² foncier MAJALOE

PD n°08708521D0002 Autorisé

45 avenue Baudin

Limoges (87100)

15 mars 2021 115 m² foncier SCI OBREMER

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