Permis de démolir n° 08708523D0013 à Limoges, Allee De Faugeras La Basse
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PD n° 08708523D0013
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08708523D0013, délivré le 5 janvier 2024 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Allee De Faugeras La Basse. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN.
Le terrain d'assiette couvre 22 620 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ST185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 760500322
- SIRET
- 76050032200028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08708523D0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |