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Permis de construire Mixte N° 08708520C0111

Permis de construire n° 08708520C0111 à Limoges pour 415 m² de logement et locaux, 4 Place De L'eveche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Place De L'eveche, à Limoges (87100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES et accordé le 15 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 231 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708520C0111, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 08708520C0111

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708520C0111 porte sur un projet situé 4 Place De L'eveche. ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 231 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EO328. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 606 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

15/02/2021

Chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	26 m²	158 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Locaux	458 m²	231 m²	0 m²	21 m²	158 m²	52 m²	510 m²
Total	458 m²	257 m²	158 m²	21 m²	158 m²	236 m²	694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	458 m²	231 m²	0 m²	21 m²	158 m²	52 m²	510 m²
Total locaux	458 m²	231 m²	0 m²	21 m²	158 m²	52 m²	510 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 778073577
SIRET: 77807357700018
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LIMOGES (87000)

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13 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708520C0111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Place De L'eveche, à Limoges (87100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES et accordé le 15 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 231 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708520C0111, déposé en mairie de Limoges.

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