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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08708517D0016

Permis de démolir n° 08708517D0016 à Limoges, 4 Av Baudin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PICOTY RESEAU et autorisé le 12 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708517D0016, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PD n° 08708517D0016

Demandeur

PICOTY RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08708517D0016 a été délivré le 12 février 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Av Baudin. La demande émane de PICOTY RESEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY434, DY435. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/02/2018

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY434 DY435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY RESEAU

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 513100842
SIRET: 51310084200600
Code APE (NAF): 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2009
Localisation: LA SOUTERRAINE (23300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08708517D0016
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Av Baudin à Limoges (87100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PICOTY RESEAU et autorisé le 12 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708517D0016, déposé en mairie de Limoges.

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