Permis de démolir n° 08708518D0001 à Limoges, 26 Rue De Nexon
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PD n° 08708518D0001
Demandeur
ASS SOLIDARITE ET CULTUREL ET FONDS FUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08708518D0001 a été délivré le 23 avril 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 26 Rue De Nexon. Le dossier a été déposé par ASS SOLIDARITE ET CULTUREL ET FONDS FUN.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de démolir référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SOLIDARITE ET CULTUREL ET FONDS FUN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428146690
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08708518D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |